jeudi 10 mai 2018

Elections en Turquie - Coopération des partis d'opposition en faveur d'un retour à la normale de la démocratie turque

Il y a une vingtaine de jours, l'exécutif turc (c'est à dire Recep Tayyip Erdogan) prenait la décision (1) d'anticiper les élections législatives et présidentielles - initialement prévues le 3 novembre 2019 - en choisissant la date du 24 juin 2018. 

A cet égard, nombreux sont ceux qui ont évoqué des "élections éclair", tant la volonté du gouvernement actuel de l'AKP (Parti de la justice et du développement) semble avoir été de prendre par surprise les groupes politiques d'opposition, et ce sur fond de conjoncture économique dégradé et de contexte géopolitique caractérisé par une tension continue.

Ces élections ne sont pas anodines puisqu'elles verront entrer en vigueur l'intégralité des modifications adoptées lors du référendum constitutionnel du 16 avril 2017, qui se traduiront - pour faire court - par une rupture nette avec une tradition parlementaire séculaire (2) au profit d'une concentration du pouvoir, ainsi que par la prise d'acte de la déperdition du principe de primauté du droit. 

Le contexte national dans lequel vont se tenir ces élections (3) est très loin d'être idéal: 
- d'une part l'état d'exception (OHAL) déclaré, le 20 juillet 2016, à la suite du coup d'Etat avorté est toujours en vigueur, 
- d'autre part, l'égal accès des idées et opinions politiques à la presse écrite et à la radio-télévision est des plus limité, 
- enfin, l'appareil d'Etat tout entier est à la disposition d'un unique candidat et d'un unique parti ainsi que la campagne référendaire de 2017 a pu le montré.  

Ces facteurs ne sont pas de nature à permettre la tenue d'élections compétitives et loyales. 

Néanmoins, ces circonstances n'ont pas constitué un frein pour les diverses forces d'opposition. C'est ainsi que plusieurs partis politiques ont formé une "alliance électorale" en vue des législatives - conformément à une modification récente de la loi électorale (4) - sur la base de principes communs que l'on peut rapidement résumer de la manière suivante :
retour à un régime parlementaire, restauration de l'Etat de droit et de la séparation des pouvoirs avec une justice indépendante et impartiale, garantie de l'ensemble des droits et libertés, volonté de contribuer à des élections conduisant à une représentation juste de la population et volonté de s'assurer de l'intégrité du scrutin contre toute velléité de fraude. 

Ces principes ont été consignés dans un document ou protocole intitulé "Déclaration de coopération électorale entre partis", dont le texte a été déposé auprès du Haut Conseil Électoral conformément à la loi électorale, après avoir été signé par le président de chacune desdites formations politiques. Si cette déclaration ne vaut que pour le scrutin législatif, nul doute que ses principes concernent également l'élection présidentielle. 

La démarche semble inédite, tant elle va à rebours de la tendance à la polarisation pesant sur la société turque depuis plusieurs années, en s'attachant à clamer haut et fort des principes universels au-delà des orientations et idées propres à chacun de ces partis politiques. 

Alors certes, d'aucuns rétorqueront que cette alliance ne comprend pas le Parti démocratique des peuples (HDP) (5) - et c'est un point qui a fait l'objet de vives critiques, mais cela ne doit pas - ne peut pas - à notre sens conduire à faire fi de cette démarche visant à assurer un retour à la normale de la démocratie turque. 




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traduction proposée 
via acceptions><croisées
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Déclaration de coopération électorale entre partis

5 mai 2018

La réalisation d'un accord autour des principes démocratiques par des franges de la société ayant chacune leurs propres modes de vie et opinions politiques est la condition sine qua non de la paix, de la sérénité et de la stabilité dont notre nation a besoin.  Dans toute démocratie, l'élaboration et la mise en application de la Constitution et de la loi électorale - en ayant pour référence le principe de primauté du droit, constituent la source de légitimité des gouvernements et incarnent les fondations du régime de compromis qu'est la démocratie.

Les modifications apportées à la loi sur les partis politiques et à la loi électorale concomitamment à la décision d'anticiper les élections regorgent de dispositions et d'obstacles de nature à vicier tant le principe d'équité dans la représentation, que la pleine expression de la volonté populaire. Neutraliser ces barrières qui se dressent devant la volonté de la nation est le devoir premier et fondamental de tout parti politique soucieux d’un fonctionnement sain de la démocratie. L'expression pleine et entière de la volonté nationale, l'affirmation d'une Assemblé forte reposant sur la séparation des pouvoirs, et l’édification d’une Turquie forte sont de l’intérêt partagé de l’ensemble de notre nation.

C’est pourquoi nous pensons qu’il est important que les partis politiques ayant des approches diverses au sujet des problèmes du pays et proposant des solutions différentes, selon leurs propres points de vue, réalise une « coopération électorale » afin d’assurer l’équité dans la représentation et de garantir que la volonté de chacun des membres de notre peuple soit représentée au sein de notre Haute Assemblée, sans aucune pression, ni manipulation.
Conscient des circonstances difficiles dans lesquelles se trouvent notre pays - en présence de notre Auguste Nation et en prenant à témoin l’ensemble de nos concitoyens, nous nous sommes réunis dans le cadre d’une « coopération électorale », afin de :
1- Mettre fin à la division et à la polarisation de la société, et contribuer à l’organisation d’élections équitable et sincère dans un climat de sérénité, de fraternité et de confiance ardemment souhaité par notre peuple ;
2- Normaliser le système politique de notre pays et refonder le champ politique à la lumière des principes régissant toute démocratie pluraliste et compétitive ;
3-  Assurer la prééminence du droit à l’aune du principe de la séparation des pouvoirs, et garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice ;
4- Assurer la jouissance de l'ensemble des droits et libertés fondamentales - au premier rang desquelles la liberté d'expression et la liberté de la presse - par nos concitoyens et nos institutions.
Tout en conservant des programmes et des visions du monde différents, nous avons décidé, en tant que Parti Républicain du Peuple (CHP), Parti Démocrate (DP), Bon Parti (IP) et Parti de la Félicité, de coopérer en vue des élections pour les élections législatives de la 27ème législature qui auront lieu le 24 juin 2018. Dans le cadre de cette coopération, le Parti Républicain du Peuple (CHP), le Bon Parti (IP) et le Parti de la Félicité (SP) vont participer aux élections sous la dénomination commune d’« Alliance du peuple » avec chacun leur propre emblème de parti, tandis que le Parti Démocrate prendra part à cet Alliance en présentant ses candidats sur les listes du Bon Parti.

Cette déclaration s’adresse respectueusement à notre Auguste Nation.
Kemal Kiliçdaroglu, président du Parti Républicain du Peuple (CHP)
Gultekin Uysal, président du Parti Démocrate (DP)
Merak Aksener, présidente du Bon Parti (IP)
Temel Karamollaoglu, président du Parti de la Félicité (SP) 

Texte original (en turc).


(2) Avec ses hauts et ses bas certes, mais une histoire parlementaire tout de même.

(3) Voir à ce sujet notamment le communiqué de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: Turquie : un contexte défavorable « empêchera la tenue d’élections véritablement démocratiques ».

(4) Cela a été rendu possible par une modification de la loi électorale turque à la mi-mars 2018 qui avait pour but de faciliter le regroupement de partis au sein d'une alliance en vue des élections législatives. La modification permet ainsi à des formations politiques de passer outre le seuil de 10% conditionnant la possibilité pour un député de siéger au Parlement à l'obtention par son parti politique de plus de 10 % des suffrages exprimés à l'échelle nationale. Si cette modification visait à satisfaire le MHP (Parti d'action nationaliste), désireux de s'allier à l'AKP, force est de constater que le MHP n'est pas le seul bénéficiaire de ces dispositions.   

(5) Dans le cadre de "visites de courtoisie" auprès de ses concurrents,  Muharrem Ince, candidat du CHP pour l'élection présidentielle, a rendu visite à Selahattin Demirtas, également candidat (HDP), et il a, notamment à cette occasion, appelé à une libération de celui-ci afin de permettre la tenue d'une élection compétitive et égale. Un appel similaire a été formulé dernièrement par Temel Karamollaoglu, candidat du SP pour l'élection présidentielle. 



samedi 31 mars 2018

Le rapport Clavreul ou les errements d’un certain discours sur la laïcité

AVERTISSEMENT: article publié dans le cadre des Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF le 27 mars 2018


Ces dernières années ont vu une prolifération de la production non seulement normative mais également discursive traitant du principe de laïcité. A cet égard, un certain nombre d’avis, d’étude ou encore de rapport ont été rendus tant par des instances officielles (Conseil d’Etat ou autres autorités consultatives) que par des personnes missionnées par l’Etat. Le rapport de Gilles Clavreul, rendu sur commande du ministère de l’intérieur, avait ainsi vocation à se prononcer sur une amélioration de la coordination des actions menées par l’Etat et les collectivités territoriales en matière de laïcité. A la lecture, il s’avère que le rapport ne s’est pas limité au traitement de cette question, et a procédé davantage d’une volonté de faire ressortir des situations - réelles ou supposées - jugées problématiques en termes de  « laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société ». L’apparentement réalisé, à cette occasion, entre ces trois notions ou concepts n’est pas étranger aux tensions actuelles relatives à leur interprétation, et ne semble, en définitive, pas être de nature à contribuer à la tenue d’un débat public raisonné.



Le 22 février 2018, était rendu public un rapport intitulé « Laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société - Des principes à l’action » sous la plume du préfet Gilles Clavreul1. Celui-ci faisait suite à une commande du secrétaire général du ministère de l’Intérieur - membre de l’Observatoire de la laïcité - et visait à mettre en œuvre une recommandation générale de l’Observatoire tendant à « améliorer la coordination des actions des administrations de l’État et des collectivités locales sur le sujet de la laïcité ». Il devait donc a priori ne s’agir que d’un « document de travail » à finalité opérationnelle en vue d’une meilleure convergence des actions de formation et de pédagogie menées tant au niveau étatique qu’au niveau décentralisé. Le rapport a toutefois suscité de nombreuses réactions, au premier rang desquelles figure celle de l’Observatoire de la laïcité qui estime, dans un communiqué du 22 février 2018, que le rapport n’a pas respecté la commande du ministère de l’Intérieur en outrepassant le périmètre de celle-ci, faisant fi de certaines actions déjà menées par l’Observatoire et se caractérisant par un « manque de rigueur méthodologique ».

2L’analyse juridique de ce rapport n’est, à l’évidence, pas aisée pour une série de raisons tenant aux choix d’investigation de son auteur sur lesquels il sera revenu ; ce type de rapport se prêtant, selon nous, davantage à une étude sociologique ou encore sémantique2. Le rapport est d’emblée marqué par une absence de définition du principe de laïcité, ce qui n’est pas dépourvu de lien avec le contexte dans lequel cette mission a vu le jour, et qui n’est pas sans incidence non plus sur le contenu et la tonalité du rapport (1°/).
3La méthode de rédaction du rapport pose également son lot de problèmes ; le rapporteur n’hésitant pas à le reconnaître, lui-même, à différentes reprises. Ainsi il est fait état d’une succession de faits qui ne sont ni sourcés, ni confirmés. En outre, se pose la question de savoir à quel point le « diagnostic » esquissé par le rapport est représentatif de la réalité. En d’autres termes, la situation dépeinte est-elle représentée de manière fidèle ou superficielle ?? Enfin, il y a lieu de relever certaines inexactitudes juridiques ou contradictions quant à la présentation du droit applicable dans telle ou telle configuration (2°/).
4Ce biais méthodologique, conjugué à l’absence de définition du principe de laïcité dans le cadre d’un rapport ne correspondant que partiellement au champ d’investigation censé être le sien, n’est pas sans lien avec le message général que ce rapport porte en germe. Le message en cause conduit en quelque sorte à apparenter principe de laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société - rejoignant en cela un discours croissant appelant à une laïcité de plus en plus prescriptive (3°/).

La suite ICI : lien internet et PDF


1 Sauf erreur, le rapport n’a, à ce jour, fait l’objet d’une publication sur aucun site institutionnel : il a été mis en ligne par le journal Le Figaro sur un site dédié au visionnage de documents.
2 En guise d’exemple de ce qui pourrait faire l’objet d’une approche sémantique, ce passage tiré de la partie 1.1.2. Procession, célébrations en public et « prières de rue » (page 10) peut être lu  : « Plusieurs mouvements chrétiens organisent des prières collectives, parfois en conclusion d’une mobilisation de nature politique (opposition au Mariage pour tous) ou politico-humanitaire (soutien aux Chrétiens d’Orient) », « s’agissant des lieux de culte musulmans, des prières à l’extérieur de la mosquée sont évoquées dans plusieurs départements […], le plus souvent en invoquant une place insuffisante à l’intérieur du lieu de culte, ce que les maires ou les services du renseignement territorial infirment parfois, mentionnant une intention de « faire nombre », vis-à-vis des pouvoirs publics mais surtout des fidèles. ». Nous soulignons.

dimanche 7 mai 2017

Quelques observations avant l’annonce du 8ème président de la Cinquième République





Un scrutin grave et à la fois non-décisif

- Certains pensent encore que l’élection de Marine Le Pen à la magistrature suprême est possible. S’il est indéniable que le Front National n’a jamais été aussi proche de la présidence de la République, il est plus que vraisemblable qu’il n’atteigne pas cet objectif ultime en cette soirée du 7 mai 2017.

- L’enjeu est alors davantage celle du partage des voix entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. Le score du candidat d’En marche s’élèvera-t-il à 55%-60% ou se rapprochera-t-il de 70% ? Cette question n’est pas dénuée de toute importance, l’ampleur du retentissement symbolique de ce scrutin dépendra ainsi considérablement de la force des suffrages exprimés en faveur de la candidate du FN. Quelle image la société française se renverra-t-elle non seulement à elle-même mais aussi à l’Europe et au monde ?

- Enfin dans l’hypothèse même d’une prise du pouvoir présidentiel par le FN, il convient de rappeler, qu’en dépit de la pratique présidentialiste de la Constitution actuelle, le président de la République a nécessairement besoin d’une majorité parlementaire cohérente et faisant preuve d’un minimum de discipline afin de l’accompagner dans son action ou du moins de ne pas l’entraver.  Et donc encore une fois, il convient de rappeler que les élections législatives et la configuration politique qui en sortira seront décisives à cet égard.


Front républicain contre Front national : un questionnement nécessaire

- La convocation d’un « front républicain » face à la menace du « Front National » n’est pas chose nouvelle, ce premier front s’étant déjà donné à voir en 2002 à la faveur de Jacques Chirac en lui permettant de remporter le second tour de la présidentielle avec plus de 80% des suffrages.

- 15 années plus tard un réflexe similaire a animé aussi bien nombre de femmes et hommes politiques que de composantes de la société civile (ONG, organes de presse, professions libérales…) ou encore d’agents publics en vue d’appeler à « faire barrage » à Marine Le Pen, et notamment à inciter les abstentionnistes (en ce compris les votes blancs) à se rendre aux urnes pour voter.

- Sur la forme ce réflexe n’est pas critiquable en tant que tel (1), même si j’estime que le vote est un acte avant tout individuel que le citoyen accomplit en son âme et conscience dans le secret de l’isoloir. Et à certains égards, les postures incantatoires ou consistant en des injonctions peuvent se révéler contre-productives: le « front républicain » devant, selon nous, davantage relever d’une éthique individuelle que d’une morale collective.

- Il ne sert à rien non plus de diaboliser l’adversaire, il convient de le traiter comme un adversaire légitime - aussi longtemps qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction. Le débat du 3 mai 2017 a été salutaire à cet égard, puisqu' il a permis de montrer l’inconsistance totale et la fébrilité extrême de Marine Le Pen (2).  

- En cela, la constitution et la mise en œuvre renouvelée d’un tel front (républicain) ne doit pas faire l’économie d’une réflexion critique sur les dynamiques qui ont conduit la société française à ce 2nd tour. S’il doit y avoir combat, il ne saurait selon nous se résumer à une bataille « organique » contre l’« entité » Front National mais devrait, de façon plus large, être engagée sur le terrain « substantiel » des idées. Ainsi ce n’est pas tant le FN qui s’est banalisé, que ses idées, notamment sur la question identitaire. Les journalistes Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin ont fait ressortir cette banalisation dans leur article en date du 5 mai 2017 : Comment les idées du FN se sont installées dans l'air du temps. Ce constat n’est pas inédit et le phénomène touche tant la droite que la gauche de l’échiquier politique qui se disent pourtant « républicains ».


En espérant que cette soirée du 7 mai 2017 constitue un commencement pour une prise de conscience massive et ne se conclue pas simplement par l’extinction du réflexe « front républicain ».






(1) Encore qu’une critique puisse être admise lorsqu’un tel réflexe est mis en œuvre par des agents publics s’exprimant ès qualité étant donné qu’ils sont en principe astreints à une obligation de réserve et un devoir de neutralité, mais aussi au respect de l’égalité devant la loi qui commande une stricte égalité de traitement des candidats nonobstant leur couleur politique.

(2) A ce sujet, il peut être constaté qu’une certaine posture de retrait ou de silence relatif a été un aspect de la stratégie d’ascension électorale du FN qui lui a plutôt réussi ces dernières années… jusqu’au fameux débat de l’entre-deux tours qui risque de ne pas être sans conséquence aussi en interne, au Front National.


mercredi 15 mars 2017

Outrances verbales et volonté d’effraction diplomatique: état des lieux des dégâts occasionnés par la campagne référendaire du gouvernement turc en Europe

Ces derniers jours et dernières semaines, les Pays-Bas particulièrement - mais plus largement certains pays européens - se sont trouvés empêtrés dans une campagne référendaire menée par des ministres du gouvernement turc (issus de l’AKP, Parti de la Justice et du Développement), et ce au rythme de déflagrations verbales liées à une conduite inconsidérée d’une telle campagne dans des pays où résident des populations importantes d’ascendance turque.

En effet, le référendum en question est celui prévu le 16 avril prochain en Turquie relatif à une révision en profondeur de la Constitution visant à modifier les équilibres entre les différents pouvoirs. Or depuis 2014, les citoyens de nationalité turque résidant à l’étranger ont la possibilité de participer aux scrutins électoraux turcs. Cette possibilité est concrètement mise en œuvre par les postes consulaires de façon anticipée (avant le 16 avril) et sur une période suffisante (fonction du corps électoral) afin de permettre à chacun de voter.

L’objet du présent billet n’est pas le projet de révision constitutionnelle en tant que tel.

Il s’agit ici de revenir sur la crise créée le 11 mars par la volonté du gouvernement turc de mener sa campagne comme bon lui semblait en sol néerlandais, et de souligner les dégâts occasionnés en termes de :

- dégradation de la dignité/ respectabilité diplomatique de l’Etat turc (1),
- contribution au brasier identitaire européen (2),
- et mise en péril de la cohésion de populations importantes d’ascendance turque dans les sociétés européennes dont elles sont également une partie intégrante (3).

1) Une dignité diplomatique abîmée

Le récit chronologique des événements a été abondamment relayé dans la presse (ici par exemple). Un bref rappel s’impose néanmoins. Au début du mois de mars plusieurs meetings en faveur du « OUI » impliquant des membres du gouvernement turc ont été annulés par des autorités locales allemandes au prétexte de risques de troubles à la sécurité et à l’ordre public. Suite à quoi, le président de la République turque avait dénoncé des « pratiques nazies », propos confirmé et répété depuis - ce qui a suscité un tollé d’abord en Allemagne puis dans une bonne partie de l’Europe. Il n’était alors question d’aucune interdiction générale et absolue : le premier ministre turc s’était déjà lui-même adressé à des milliers de sympathisants à la mi-février dans la ville d’Oberhausen.

C’est dans ce contexte que se préparait le déplacement « électoral » du ministre des affaires étrangères turc, Mevlüt Cavusoglu, à Rotterdam le samedi 11 mars 2017. Celui s’était vu signifier un refus pour des motifs similaires à ceux des autorités locales allemandes : les risques pesant sur l’ordre public et la sécurité. De plus, il semblerait que le calendrier électoral néerlandais ait joué un rôle : les autorités néerlandaises ayant suggéré en « off » aux autorités turques de ne pas venir à la veille des élections législatives du 15 mars 2017. Le premier ministre turc, Bülent Yildirim, avait lui-même fait état de cette impossibilité dans une entrevue télévisée en date du 6 mars 2017.

Ainsi et alors même que les autorités turques savaient qu’il était délicat d’envisager une telle visite « électorale » dans ces conditions, le 11 mars, le ministre Cavusoglu a affirmé en début de matinée, le samedi 11 mars, qu’il se rendrait tout de même à Rotterdam et que, à défaut d’autorisation, les Pays-Bas devaient s’attendre à de « lourdes représailles économiques et politiques ». Cette déclaration était la déclaration de trop pour les Pays-Bas qui ont officialisé leur position expliquant que « la recherche d’un compromis raisonnable n’était plus possible » après la menace du ministre Cavusoglu. Dans ce même communiqué, les autorités néerlandaises affirmaient la chose suivante:

« Beaucoup de citoyens néerlandais ayant des origines turques peuvent voter lors du référendum sur la Constitution turque. Le gouvernement néerlandais n'a aucun problème avec les rassemblements dans le pays pour les informer à ce sujet. Mais ces rassemblements ne doivent pas contribuer à des tensions dans notre société et quiconque veut organiser un rassemblement est obligé de suivre les instructions des autorités afin que l'ordre public et la sécurité soient garantis ».

Armoiries du Royaume des Pays-Bas comprenant la devise nationale du pays: "Je maintiendrai". 


Tandis que la décision néerlandaise était conspuée tout au long du samedi après-midi par le ministre Cavusoglu mais aussi par le président Erdogan, la ministre turque de la famille, Fatma Betül Sayan Kaya, en déplacement en Allemagne et souhaitant rejoindre Rotterdam dans le cadre de la campagne référendaire, s’est également vu notifier l’opposition des autorités néerlandaises à son entrée sur le territoire. Alors que sa présence aux Pays-Bas était déclarée « non grata », la ministre a bravé cette interdiction et est entrée par effraction sur le territoire néerlandais en empruntant la voie routière, tentant de rejoindre le Consulat général de Turquie à Rotterdam. Les Pays-Bas s’étant aperçus de la manœuvre ont appréhendé le convoi de la ministre avant qu’elle puisse rejoindre le consulat et celle-ci a fait l’objet d’une reconduite manu militari à la frontière allemande.  

Mevlüt Cavusoglu, ministre turc des affaires étrangères (à gauche), Fatma Betül Sayan Kaya, ministre turc de la famille (à droite).

Cette décision a suscité indignations et réactions en chaîne de la part des autorités turques : Erdogan, Cavusoglu et d’autres officiels turcs continuant à proférer des accusations de « nazisme » et de « fascisme » à l’endroit du maire de Rotterdam mais aussi des autorités gouvernementales néerlandaises.  Un tel comportement, était à leur yeux, contraire aux droits fondamentaux et au droit international régissant l’action diplomatique.

Concernant les accusations de « fascisme », les autorités turques ont pu affirmer que la position intransigeante du premier ministre néerlandais Mark Rutte visait à faire du pied à l’électorat de Geert Wilders, leader du Parti pour la Liberté (PVV) réputé islamophobe et xénophobe et désigné comme favori pour l'élection du 15 mars. Mark Rutte a lui clairement indiqué qu’il ne prendrait jamais part à une coalition avec Wilders.

Mark Rutte, premier ministre néerlandais.


Finalement, la perspective électorale a sans doute joué sur les décisions d’interdiction du gouvernement néerlandais qui ne souhaitait peut-être pas donner l’impression d’un laxisme face aux outrances verbales et à la volonté d’effraction diplomatique des autorités turques.

Cela justifiait-il l’attitude des autorités turques ?

Les propos relatifs au « nazisme » et au « fascisme » étaient pour le moins excessifs et de nature à nuire à l’amitié turco-néerlandaise célébrée encore récemment en 2012 à l’occasion du 400ème anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays et à offenser un pays qui a souffert du nazisme.  

Quant au « jusqu’au-boutisme » des ministres turcs, celui-ci était proprement insensé face au refus catégorique des Néerlandais et relevait alors d’une pure logique de « défi » et de provocation comme le suggéraient les menaces de Cavusoglu. D’ailleurs, le président Erdogan lui-même, à la suite des annulations allemandes du début du mois de mars, ne déclarait-il pas « Si je le veux, je viendrai en Allemagne, […] si vous m'arrêtez à la porte et ne me laissez pas parler, je mettrai le monde sens dessus dessous »?

C’est là une attitude puérile digne des « cours de récréation » qui ne correspond nullement à la dignité diplomatique d’un Etat tel que la Turquie. En cela, le président turc et ses ministres ont porté une atteinte grave à la dignité diplomatique de l’Etat turc. S’ils souhaitaient dénoncer les agissements des autorités néerlandaises, ils auraient pu agir autrement de façon plus raisonnée et moins passionnée. Plusieurs Etats et instances européennes ont, au demeurant, affirmé une solidarité avec les Pays-Bas face à ce comportement des autorités turques. Enfin, ces agissements se sont soldés aussi par des heurts, à Rotterdam notamment, entre forces de l’ordre et manifestants d’origine turque attendant la ministre turque de la famille,  manifestants dont certains ont été blessés.

Ce mélange de victimisation et de provocation pourrait peut-être se traduire par une hausse du « OUI » au référendum constitutionnel turc, lequel semblait bien être en difficulté selon des enquêtes récentes.

Ce qui est certain néanmoins, c’est le préjudice qu’une telle attitude est susceptible de causer à moyen et long terme aux intérêts turcs. Cela risque, en effet, de nuire à la transmission des préoccupations turques à l’échelle européenne sur des sujets comme :
- l’accueil des réfugiés dont le nombre dépasse les 3 millions en Turquie, sujet qui mérite une réelle solidarité de l’UE mais qui ne doit pas faire l’objet d’un chantage de la partie turque,
- la lutte contre le terrorisme du PKK à l’origine de nombreux attentats sur le sol turc et qui bénéficie d’une certaine marge d’action en Europe, même s’il faut noter qu’il y a encore moins de 4 ans les autorités d’Ankara négociaient avec cette organisation terroriste,
- l’engagement de la Turquie contre l’organisation terroriste Etat islamique à travers les bases mises à la disposition de la coalition internationale mais aussi à travers l’engagement de troupes de soldats turcs dans le nord de la Syrie qui ont déjà payé un lourd tribut humain.
 


A propos de la possibilité d’organiser des élections et de mener campagne en territoire étranger

La position turque semble invoquer ces prérogatives comme étant de droit. Or si le droit turc peut valablement reconnaître le droit de vote de ses ressortissants hors de ses frontières, l’exercice pratique d’un tel droit et la propagande électorale qui l’accompagne sont susceptibles d’être régulé par l’Etat sur le territoire duquel de tels droits ont vocation à être exercé.

Cela a été clairement dit par la Cour constitutionnelle allemande dans une décision relative à un recours d’un citoyen allemand contestant la venue précitée du premier ministre turc à Oberhausen. La Cour a débouté ce citoyen et rappelé que ni la Loi fondamentale allemande, pas plus qu’une règle de droit international public ne donne le droit, à un chef d’Etat ou un membre de gouvernement d’un pays étranger, de pénétrer sur le territoire allemand ou un droit d’y exercer des fonctions officielles. De telles activités nécessitent l’autorisation du gouvernement fédéral allemand qui est responsable de la conduite des affaires étrangères. Dès lors, les autorités étrangères ne sauraient invoquer un quelconque droit fondamental et un refus d’autorisation du gouvernement fédéral allemand relève du champ de la politique étrangère, dans lequel le gouvernement allemand et le gouvernement turc se font face sur la base du principe de l'égalité souveraine des États (8 mars 2017, 2 BvR 483/17).

Le mot est lâché : « souveraineté ». Toute cette agitation intervient alors qu’un Etat est encore souverain sur son territoire. Cela vaut pour l’Allemagne comme pour la Turquie. Dans un autre contexte, il peut être fait allusion au refus des autorités françaises d’autoriser l’organisation d’élections syriennes en 2014 dans les postes consulaires en France - décision qui est insusceptible de contrôle par la justice française.

En l’occurrence, l’Allemagne n’interdit pas (encore?) de telles opérations (vote et campagne avec présence d’officiels turcs), tandis que les Pays-Bas interdisent toute campagne en présence d’officiels turcs. Cette prérogative souveraine transparaît aussi dans le communiqué du Quai d’Orsay relativement à l’organisation d’un meeting du ministre Cavusoglu le dimanche 12 mars à Metz. Celui-ci relevait ainsi qu’ « en l’absence de menace avérée à l’ordre public , il n’y avait pas de raison d’interdire cette réunion qui, au demeurant, ne présentait aucune possibilité d’ingérence dans la vie politique française ». Le rappel d’une telle conditionnalité figurait au demeurant dans le communiqué du gouvernement néerlandais en date du 11 mars 2017 dont un extrait a été précédemment cité. A cet égard, les menaces du président Erdogan de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme semblent bien vaines… une instance qu’il n’a au demeurant cessé de critiquer ces derniers temps.


2) Un brasier identitaire européen délibérément alimenté

Il est ici question du contexte européen de façon générale et spécifiquement du contexte néerlandais, où le spectre de l’extrême droite de Wilders plane avec insistance sur les élections législatives du 15 mars 2017. Quant à l’Union européenne, l’état des lieux a déjà été fait à maintes et maintes reprises : défi du terrorisme, recul de l’idéal européen, crise migratoire, tendance à la droitisation généralisée, crise plus ou moins aiguë de confiance envers les autorités publiques.

Geert Wilders, chef du Parti pour la Liberté (PVV), protestant contre la venue d'officiels turcs aux Pays-Bas "Halte! C'est notre pays, ici".


L’attitude de défiance des autorités turques ne pouvait, dans ce contexte, qu’alimenter le brasier identitaire européen entretenu notamment par des personnalités d’extrême-droite, à l’instar d’un Wilders, selon qui la culture musulmane est incompatible avec les valeurs occidentales ou encore qui juge nécessaire d’endiguer les flux de migrations. En effet, la dénonciation d’une « hypocrisie occidentale » qui « foulerait aux pieds les libertés fondamentales » ou encore la mise en scène d’un « clash » entre « eux » (les Occidentaux) et « nous » (la Turquie) n’augure de rien de très positif en termes de contribution à la coexistence pacifique des sociétés, dans la mesure où cela renforce les sentiments de chauvinisme, d’entre-soi, voire même de désir de revanche.

Dans une telle optique, si le forcing verbal et diplomatique examiné ici peut avoir pour effet de renforcer le vote du « OUI » lors du référendum turc, il peut tout autant conduire à un vote accru en faveur des formations d’extrême droite. Et ces deux dynamiques ne font que se renforcer mutuellement l’un et l’autre. Ce défi se pose avec autant d’acuité que des élections majeures vont avoir lieu aux Pays-Bas (ce 15 mars !), en France et en Allemagne.  


3) Une cohésion harmonieuse des Européens d’origine turque menacée

En dernier lieu et en lien avec les développements précédents, il est incontestable que les agissements critiqués des autorités turques mettent en péril la possibilité, pour des pans significatifs de populations d’origine turque, de se sentir comme des composantes à part entière des sociétés européennes dans lesquels ils vivent et de se penser comme citoyen apportant sa pierre à la construction et la préservation quotidienne du bien commun dans ces pays.

En effet, cela est de nature à nuire considérablement aux efforts d’intégration de telles populations en alimentant encore une fois un cercle vicieux fait de ressentiment, de frustration, de sentiment de ne pas avoir sa place, de « ne pas être aimée » par la société, où elles sont pour la plupart nées et dans laquelle elles déroulent le fil de leur existence. Ainsi c’est un jeu très dangereux que celui de la mise en scène d’un affrontement entre « eux » et nous », « Occidentaux » et « Européen d’origine turque » dans la mesure où ce type de configuration mentale constitue un obstacle manifeste à une participation apaisée, pleine et entière dans la société dans laquelle ces personnes vivent. Bien au contraire, cela peut conduire à encourager le manque de recul sur soi et de réflexivité critique sur le cours des événements.


Aussi, la propension des autorités turques à faire preuve d’une sorte d’« irrédentisme moral ou irrédentisme des esprits » à travers la conduite  débridée de campagnes "électorales" en terrain européen ne peut que jouer en défaveur des ressortissants européens de nationalité turque. 

D’une part, cela peut attirer la suspicion des autorités de l’Etat européen concerné ou encore de sa société civile, qui peuvent y voir des risques d’ingérence ou d’exacerbation de tensions existantes dans le corps social, comme cela a été le cas aux Pays-Bas. 

D’autres part et surtout, cela peut se traduire par une défiance accrue de la société d’accueil envers ces ressortissants turcs à travers une augmentation des discriminations ou encore la remise en question - dans les pays où cela est possible - de la possibilité de jouir d’une double nationalité. Ce serait là un tragique retour de « boomerang » pour les populations concernées qui sont, elles, directement exposées.



A l’heure actuelle, la situation semble s’être calmée aux Pays-Bas : une réunion ayant réuni le 13 mars le vice-premier ministre Lodewijk Asscher avec les représentants de plusieurs associations regroupant des ressortissants néerlandais d’origine turque et au terme de laquelle les accusations de « nazisme » et de « fascisme » auraient été récusées par les associations participantes, un appel à la préservation de l’ordre public réitéré et les tentations xénophobes dénoncées et rejetées.




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En somme et pour terminer ce long article qui n’a pas vocation à aborder le contenu du référendum constitutionnel, il doit tout de même être relevé - alors que le gouvernement turc a dénoncé des violations inadmissibles des droits de l’homme à l’occasion de la crise diplomatique avec les Pays-Bas - que les circonstances actuelles dans lesquelles se déroule la campagne référendaire en Turquie sont des plus critiquables.

En effet, la campagne n’est pas menée équitablement (1) dans la mesure où l’appareil d’Etat est mis au service des partisans du « OUI » (2), le pluralisme de la presse est considérablement limité, l’état d’urgence version turque (OHAL) est toujours en vigueur et permet au gouvernement d’effectuer notamment des purges massives au sein de différentes administrations sans un contrôle effectif de la justice…

Par ailleurs et cela a déjà été énoncé précédemment, la situation sécuritaire à l'intérieur est loin d'être optimale (voir à ce sujet les attentats et/ou affrontements armés qui n'ont cessé de se succéder depuis 2015); tandis qu'à l'extérieur, des troupes terrestres de l'armée turque sont engagées au nord de la Syrie sur un théâtre particulièrement difficile.

Latuff, 12 mars 2017.


(1) C'est le moins que l'on puisse dire puisque les partisans du "NON" sont également de plus en plus criminalisés à travers les discours publics des gouvernants. 

(2) Cette « crise » peut aussi être lue à l’aune d’une modification [art. 94/A] de la loi électorale turque intervenue sous le gouvernement de l’AKP en 2008 et en vertu de laquelle il est interdit de faire de la propagande électorale en dehors de la Turquie et dans les représentations diplomatiques et consulaires turques. Aux termes de la première interdiction, il est interdit en principe, non seulement, à l’AKP de mener campagne à l’étranger mais aussi à tous les autres partis politiques turcs (CHP, HDP, MHP principalement). Tandis que la 2nde interdiction est - théoriquement - censée dissuader l’AKP d’utiliser les représentations diplomatiques et consulaires turques et leurs moyens pour mener sa campagne, sans oublier qu’une telle utilisation fausse aussi le caractère équitable de la compétition électorale.

Finalement, les membres du gouvernement turc auraient sans doute mieux fait d’appliquer la loi établie souverainement par la Grande Assemblée Nationale de Turquie…  










vendredi 2 décembre 2016

Du président par défaut au candidat faisant défaut..



"Humilité", "dignité", "posture d'homme d'Etat", "grandeur", "résignation", "renoncement", "abdication"... 



Les commentaires émis depuis l'annonce de la non-candidature de l'actuel président de la République à sa propre succession en 2017 abondent et continueront, à n'en pas douter, d'alimenter les discussions sur la décision prise par François Hollande en cette soirée du 1er décembre 2016.

Si pour certains, il s'agit là d'un aveu de faiblesse manifeste - source de fragilisation des équilibres institutionnels de la Cinquième République, pour d'autres, cette volonté d'en rester à un mandat présidentiel relève davantage du courage politique.

Toutes ces interprétations sont recevables en l'état. 

D'une part, la logique du présidentialisme majoritaire - renforcée ou véritablement introduite à la faveur de la révision constitutionnelle de 2000 relative au quinquennat - impliquait nécessairement que le président en exercice, non seulement pouvait, mais plus encore, devait nécessairement, se présenter à sa propre succession pour poursuivre son action (la Constitution ne prévoyant qu'une limitation à deux mandats successifs depuis une révision de 2008). Ainsi, seul le président en exercice est revêtu d'une autorité telle que sa candidature ne pouvait sérieusement être contestée par son camp politique ou plutôt par l'appareil politique, qui vient au soutien de la majorité présidentielle. 

C'est d'ailleurs ce constat qui a été source d'un imbroglio sans nom, lorsqu'il a été question de la réactivation du mécanisme des primaires à gauche pour l'échéance présidentielle de 2017 - après une première tentative concluante en 2011. En effet, la subordination - ou le rabaissement - d'un président en exercice à un tel mécanisme de sélection était inenvisageable pour les raisons politiques et institutionnelles précitées, même si des raisons davantage pratiques pouvaient également être invoquées (comment assurer une compétition interne à armes égales entre la personne du président sortant et les autres compétiteurs?). 

D'autre part, cette renonciation à un nouveau mandat peut être perçue comme l'expression d'un acte de lucidité de la part de François Hollande, conscient d'une conjonction de facteurs à mettre à son passif et qui transparaissent peu ou prou dans son discours : les limites de son bilan économique faute de résultats rapides et tangibles, la communication erratique autour de son action et surtout de sa personne, et surtout l'état de division de la société française au sujet duquel il admet que son seul et unique regret [durant son quinquennat] était d'avoir initié le fameux projet de loi constitutionnelle visant à étendre les possibilités de déchéance de la nationalité française

Sur tous ces sujets, je n’ai qu’un seul regret, et je veux ici l’exprimer : c’est d’avoir proposé la déchéance de nationalité parce que je pensais qu’elle pouvait nous unir alors qu’elle nous a divisés. [extrait du discours télévisé du 1er décembre 2016]

Ces éléments devaient également être confrontés à la conjoncture politique actuelle qui voit un potentiel d'éclatement à peine larvé à gauche et un retour en force des courants libéraux-conservateurs à droite - tandis que l'extrême-droite occupe un rôle passif d'observateur, ayant déjà préempté symboliquement sa place au second tour de l'élection présidentielle de 2017. En ce sens et si une approche en termes de psychologie sociale est permise, il peut être considéré que l'actuel président de la République a fait preuve d'un certain sens du sacrifice

Je le fais en prenant toute ma responsabilité mais aussi en en appelant à un sursaut collectif et qui engage tous les progressistes qui doivent s’unir dans ces circonstances parce que ce qui est en cause, ce n’est pas une personne, c’est l’avenir du pays. Je ne veux pas que la France soit exposée à des aventures qui seraient coûteuses et même dangereuses pour son unité, pour sa cohésion, pour ses équilibres sociaux. [extrait du discours télévisé du 1er décembre 2016]

En somme, la voie était donc étroite, pour François Hollande, entre des solutions faussement alternatives: "ne pas y aller du tout", "y aller en se soumettant à des primaires" ou "y aller en court-circuitant les primaires". 

Quoi qu'il en soit, cette épisode d'auto-limitation du chef de l'Etat est vouée à conforter la "primarisation" montante de la vie politique française. Après des primaires globalement réussies à droite - même si non-dénuées de toute surprise, ainsi que l'a montrée la surprise de l'adoubement final d'un François Fillon, les primaires semblent bel et bien constituer un passage obligé à gauche pour les candidats à la fonction présidentielle. Et il n'est,à cet égard, pas certain que celles-ci se déroulent aussi sereinement qu'à droite... 

Pour finir, il est intéressant de noter que si François Hollande, élu, au terme des primaires de 2011 et des présidentielles de 2012, au bénéfice de l'éviction de "dernière minute" d'un Dominique Strauss-Kahn, ainsi que d'un rejet important de Nicolas Sarkozy, s'était alors imposé comme un président par défaut, celui-ci se trouve désormais être un candidat faisant défaut.